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Succession

Au moment de régler des droits de succession, il vous faudra estimer le mobilier puis éventuellement, partager des biens quand il y a plusieurs héritiers, ou les céder.

Que vous ayez des biens de valeur ou non, que vos décidiez de garder, partager ou vendre les biens dont vous héritez,  il est souvent nécessaire de faire réaliser un inventaire mobilier.

Nous vous proposons ici quelques brèves réponses à vos questions, pour en savoir plus.

Les commissaires-priseurs et commissaires de justice de MILLON sont disponibles pour vous conseiller dans vos démarches.

Les questions les plus posées

Quel est le coût d’un inventaire ?

Un devis préalable vous sera proposé, son montant sera calculé en fonction du lieu, du volume et éventuellement de la nature du nombre de biens à estimer. Ce devis vous sera communiqué en 24h sur simple demande à cette adresse email : mdlh@millon.com

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Comment préparer les legs et partages de mes tableaux et objets d' art?

Nous entendons bien souvent : « Mes enfants n’aiment qu’Ikea.

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Comment préparer mes legs et partages de mes tableaux et objets d' art ?

  Nous entendons régulièrement cette phrase : " Mes enfants n'aiment qu'Ikea et ne veulent pas de ma commode ancienne "Vous êtes nombreux à vouloir éviter à vos enfants des problèmes liés à la gestion de votre patrimoine mobilier. Dans ce cas, comment anticiper ?Faites réaliser un inventaire descriptif et estimatif de votre patrimoine.  Nos commissaires-priseurs et experts r

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Puis je choisir mon commissaire-priseur pour l'inventaire de succession ?

Vous avez la liberté de choisir votre propre commissaire-priseur ou commissaire de justice (ex-commissaire-priseur judicaire.)Dans la plupart des cas, les notaires collaborent avec un ou deux commissaires-priseurs.

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Comment se passe une vente aux enchères après une succession ?

Sur la base de l’inventaire réalisé vous décidez de vous séparer de tout ou d'une partie des meubles :Si vous n’avez pas procédé à un inventaire fiscal, nous pouvons dresser un inventaire privé, puis vendre la totalité ou partie de vos biens.Nous prenons en charge l’organisation de la vente de A à Z :  inventaire,  transport, ventes, règlement.Vous pouvez vendre au nom d’une indivision, ou

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J’ai fait réaliser l’inventaire, comment vendre aux enchères ?

 Après l’inventaire fiscal, vous entrez en possession des biens meubles de la succession.

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J'ai choisi le forfait de 5%, ai-je besoin d'un commissaire-priseur ?

 Oui, vous aurez besoin d’un inventaire estimatif pour connaître la valeur de vos meubles, tableaux, bibelots, bijoux etc.…Si vous souhaitez faire un partage, l’avis d’un professionnel indépendant et impartial vous permettra d’effectuer un partage équitable et irréprochable qui préservera l’harmonie de la famille.A votre demande nous pouvons effectuer des lots.

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Comment se déroule l’inventaire fiscal, dois-je être présent ?

 Le commissaire-priseur ou commissaire de justice, le notaire et les héritiers se rendent sur place afin de lister l’ensemble des biens, les meubles, objets, tableaux, bijoux, etc… dépendant de la succession du défunt.Le commissaire-priseur dresse une liste manuscrite qui reprend chaque objet ou groupe d’objets à travers une description succincte et une valeur financière.Cette valeur est celle

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Inventaire fiscal VS Forfait des 5 %

Pour régler les droits de succession, il faut calculer le montant des biens mobiliers. La loi prévoit deux possibilités pour estimer la valeur du patrimoine mobilier dépendant d’une succession :Effectuer un inventaire qui liste tous les biens mobiliers du défunt.

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On m’a parlé du forfait 5% qu’est ce que c’est ?

  À défaut d’inventaire estimatif des biens meubles de la succession la valeur imposable du patrimoine mobilier du défunt sera estimée à 5 % de l’actif total de la succession.Le forfait de 5% peut être supérieur à la valeur réelle des biens meubles, dans ce cas l’établissement d’un inventaire des biens mobiliers par un commissaire-priseur judiciaire est fortement recommandé.La somme totale de c

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Que faire quand j’hérite de mobilier ?

 Si la succession est en cours de règlement un commissaire-priseur et un notaire peuvent procéder à l’évaluation de votre mobilier peu importe que vous possédiez ou non des objets d’art.Le code général des impôts (art 764 I) prévoit trois possibilités pour évaluer le mobilier dans le cadre de la succession :Le prix des biens meubles obtenu en vente aux enchères publiques, lorsque cette vente a

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